CONDITIONS DE VENTE


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Les présentes conditions générales régissent tant les conditions d´utilisation des sites internet www.yves-rocher.be (ci-après dénommé le "Site") que la passation de commande par correspondance ou téléphone.


1. Utilisation du site

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence et sauf faute grave ou dol, nous déclinons toute responsabilité:
  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
  • de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
  • et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier;
  • toutes les indications sur nos offres en version papier ou digital sont sous réserve d´erreurs et fautes de frappe ou d'impression.



2. Generalites

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site, par correspondance ou par téléphone (hors réseau magasin). Pour les commandes internet, elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur avant la validation de sa commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les magasins Yves Rocher, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.


3. Informatique

Editeur du site:
Laboratoire de Biologie Végétale Yves Rocher NV
Rue du Follet 50
7540 Kain (Tournai)
Belgique
Tél.: 078/05 00 36 (prix d´un appel local)
N° d´entreprise : BE0405.912.732

Hébergeur du Site:
Le présent Site est hébergé chez Prosodie : 150 rue Gallieni - 92 641 Boulogne Billancourt Cedex - France, tél : (0033)01 46 84 11 11.

Informatique et libertés :
La société Yves Rocher tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'aide de notre formulaire en ligne, par téléphone au 078/05 00 36 (prix d´un appel local) ou par courrier adressé à Service Client Yves Rocher - Rue du Follet, 50 - 7540 Tournai, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l'aide de notre formulaire en ligne, par téléphone au 078/05 00 36 (prix d´un appel local) ou par courrier adressé à Service Client Yves Rocher - Rue du Follet, 50 - 7540 Tournai, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et éventuellement votre numéro client.

Webmaster:
Pour contacter notre webmaster, cliquez ici.


4. Serve Client

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition:

Par courrier :
Service Client Yves Rocher
Rue du Follet, 50
7540 Tournai

Par téléphone :
078/05 00 36 (prix d´un appel local)

Par mail :
Sur www.yves-rocher.be ou cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact Règlement des litiges en ligne (RLL):

Vous pouvez également introduire une plainte via la plateforme de Règlement des Litiges en Ligne de la Commission Européenne.

Nous nous engageons à vous répondre au plus tard dans les 7 jours ouvrés dès réception de votre demande. Les frais faits par le consommateur restent à votre charge.




5. Les offres et les prix

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais d'envoi sont de €3,95 TTC.

Les produits demeurent l'entière propriété de Yves Rocher jusqu'au complet encaissement du prix par Yves Rocher.


6. Interdiction des ventes hors reseau

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente en dehors de ces réseaux, dont entre autres sur des sites Internet, sont interdits et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.


7. La commande

Nous attirons votre attention sur le fait que :
  • le montant minimum de commande par internet ou par correspondance est de €10,00;, frais d´envoi non inclus. Toute commande d´un montant inférieur ne pourra être honorée.
  • une même référence produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 9 articles par commande.
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Je valide ma commande", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, un solde ouvert de commande supérieur à €150,00, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. Yves Rocher se réserve le droit de refuser toute commande d´un montant supérieur à €100,00 ou de vous contacter pour vous demander le paiement en avance.


8. Diponibilites des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, Yves rocher se réserve le droit de vous envoyer l´ensemble des produits disponibles après un délai maximum de 8 jours. Le solde vous sera envoyé des que l´(es) article(s) est disponible. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler et modifier le solde de votre commande (remboursement dans un délai de 15 jours), en nous téléphonant au 078/050 036 (prix d´un appel local) ou en nous contactant par e-mail.
En cas d´indisponibilité définitive d´un produit, Yves Rocher vous informe par courrier et vous rembourse le produit dans un délai de 15 jours.


9. Paiement

Selon votre commande, Yves Rocher peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes: paiement à la commande par carte bancaire, Bancontact/Maestro ou PayPal, paiement différé par virement.
En fonction notamment de l'ancienneté de la cliente auprès de la marque Yves Rocher, du montant de la commande en cours et de précédentes commandes, d'éventuels impayés, nous évaluons les modalités de paiement adaptées à la situation de chaque cliente. Ces modalités vous sont annoncées au moment de l'étape paiement du processus de commande. Pour toute commande pour un montant supérieur à €100,00 et conformément au 7, Yves Rocher se réserve le droit de vous demander le paiement anticipé partiel ou complet avant d´accepter la commande.

Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire ou Bancontact/Maestro est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons.

Toute facture est payable au siège social d´Yves Rocher. Le défaut de paiement à l´échéance déclenche une procédure de rappels. Les frais administratifs de chaque rappel seront facturés de plein droit, et sans mise en demeure préalable, €5,00 au client. En cas de défaut de paiement, Yves Rocher sera également en droit de réclamer, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 10% du montant facturé, avec un minimum de €20,00, ainsi que des intérêts moratoires au taux légal majoré de 2 points, sans préjudice du droit de réclamer le remboursement de frais judiciaires, conformément aux dispositions du droit judiciaire applicable.

Les informations communiquées par le client, sont destinées à l´usage interne d´Yves Rocher. Le client accepte que ces données puissent être communiquées à des organismes liés contractuellement avec Yves Rocher. Le client dispose de droits d´accès et de rectification des données le concernant, prévus par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l´égard des traitements de données à caractère personnel. Si vous avez des questions concernant la présente politique vie privée où le traitement que nous faisons de vos données personnelles, ainsi que pour toute plainte et réclamation relatives à notre utilisation de vos données, vous pouvez contacter le Service Client au 078/050 036 (prix d´un appel local), par mail contact@yves-rocher.be ou par courrier Rue du Follet 50, 7540 Tournai.


10. Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Tournai Belgique. Les produits ne sont livrés qu'en Belgique et au Luxembourg, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Pour une commande contenant des articles disponibles, la commande sera expédiée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande par Yves Rocher.


11. Remboursement / Retour / Satifait ou rembourse

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude, Il vous suffit de nous notifier par écrit votre décision de renoncer à votre achat dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain de sa réception en utilisant soit le formulaire légal de rétractation, soit en nous adressant une déclaration dénuée d´ambiguïté reprenant toutes les informations nécessaires au traitement de votre demande. Vous devez nous retourner le produit dans son emballage d'origine (pour autant que possible), en parfait état, en même temps que votre déclaration et au plus tard dans les 14 jours calendrier à compter de la notification de votre décision de renoncer à votre achat , par vos soins à Yves Rocher Service Client Rue du Follet, 50 - 7540 Tournai. Yves Rocher s’engage à ne faire aucune exception au droit de rétractation. Les frais de retour sont en général à charge du consommateur. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser dans les 14 jours sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:

Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels, les frais de retour éventuels restent à votre charge.

Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit hors frais d´envoi éventuels. Les frais de retour demeurent à votre charge. Pour des raisons de protection de la santé et d´hygiène, les produits cosmétiques et de soins qui ont été descellés après leur réception ne sont pas susceptibles d´être retournés, sauf si les produits présentent un défaut.

Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Sauf convention contraire, le remboursement se fait sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement de votre achat. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement de votre achat jusqu´à réception du produit ou de la preuve de son envoi. Le délai de paiement est celui qui est applicable pour la commande d´origine.

Yves Rocher vous propose dans ses offres un certain nombre de cadeaux. En cas de retour, les cadeaux restent acquis si le solde de la commande non retournée satisfait toujours aux conditions d´attribution. Dans le cas contraire les cadeaux doivent être retournés avec le reste de la commande. Yves Rocher se réserve le droit de facturer les cadeaux non retournés à leur valeur prix tarif en cours à la date de commande.


12. Le respect de l'homme et de la nature

Pour votre confort, nos produits de soin du visage sont garantis hypoallergéniques et tous nos produits sont testés en laboratoire. Notre entreprise a été l'une des premières entreprises européennes à renoncer à tester ses produits finis sur animaux.


13. La garantie du consommateur

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits livrés. Nous adhérons à la BDMA (Belgian Direct Marketing Association), pour garantir vos droits de consommateurs et le respect des règles du code de conduite professionnel dont vous pouvez prendre connaissance et copie sur le site www.bdma.be.


14. Responsabilte

Les produits proposés sont conformes à la législation belge et luxembourgeoise en vigueur.

Yves Rocher ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Yves Rocher n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Yves Rocher rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil belge et luxembourgeois, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Yves Rocher dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Yves Rocher rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Yves Rocher.


15. Propriete interlectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Yves Rocher ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Yves Rocher.


16. Loi applicable / Juridiction competente

Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui ne s’adresse qu’aux consommateurs achetant en Belgique ou au Luxembourg, s’appliquent aux ventes conclues et exécutées en Belgique ou au Luxembourg. Le présent contrat est soumis à la loi belge, sans préjudice du droit des résidents luxembourgeois d’invoquer les dispositions impératives de la loi luxembourgeoise qui leur seraient plus favorables. En cas de différent, si vous vous n’avez pas pu le régler directement avec Yves Rocher, vous pouvez demander la médiation du juriste de Becommerce, Jane Doe. Si cette médiation ne donne pas le résultat escompté, vous pouvez alors soumettre le litige au Comité de Surveillance de BeCommerce (www.becommerce.be). Vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour le consommateur (North Gate II, Bd Albert II, 8 -1000 Bruxelles ; tél : 02/702 52 50 ; email : contact@médiation consommateur.be). S’il s’agit d’un litige de consommation transfrontalier on line, vous pouvez vous adresser à la plate-forme européenne ODR (Online Dispute Resolution) via le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Au cas où le litige ne trouve toujours pas de solution, pas de solution, seul le tribunal civil ou de commerce de Tournai est compétent pour un consommateur ayant sa résidence en Belgique. Lorsque le consommateur est un résident luxembourgeois, ce dernier peut intenter son action soit devant le tribunal civil ou de commerce de Tournai, soit devant le juge du lieu de sa résidence. Celui-ci est également seul compétent, si l’action est intentée par Yves Rocher contre un consommateur résidant au Luxembourg.


17. Modification des conditions generales de ventes

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Yves Rocher se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Yves Rocher approuve la charte Becommerce.